À quels risques le maître d’œuvre est-il exposé ?

Assurance maitre d'ouvrage

Le maître d’œuvre est chargé de la conception et du suivi d’un projet jusqu’à sa réception. Le déroulement des travaux est sous sa responsabilité. Il est alors astreint à garantir l’habitabilité de ce projet au moins une dizaine d’années après sa réception. Or, le fait de tenir un tel engagement nécessite et la loi l’oblige même, à prendre une assurance. Quelle assurance doit-il recourir alors pour ses travaux?  

 

Quelles sont les obligations du maître d’œuvre devant une construction?

Les missions principales d’un maître d’œuvre sont de concevoir un projet et de le livrer suivant les directives d’un maître d’ouvrage. Mais derrière ces tâches qui semblent être obsolètes se cachent un énorme engagement, des contraintes multiples et une lourde responsabilité, liés au chantier lui-même, à ses collaborateurs et ses sous-traitants. Il est le principal garant de son projet pendant au moins une dizaine d’années et recourt à des risques à plusieurs degrés.

De ce fait et surtout que la loi, selon le Code civil article 1792 le stipule, il est contraint de prendre au moins une assurance maître d’œuvre.

Chaque construction doit être robuste, étanche et fonctionnel pendant au moins une dizaine d’années. Pendant cette intervalle de temps, le maître d’œuvre est tenu responsable de certains dommages préjudiciables. Ces risques doivent alors être couverts en souscrivant à une ou des assurances liées à la construction avant même que les travaux ne soient entamés.

 

Quelles sont les assurances obligatoires?

Le maître d’œuvre s’engage à maintenir sa responsabilité durant les dix années qui succèdent l’année de la réception du chantier. De ce fait, prendre une assurance décennale maître d’œuvre lui est imposé et que surtout la loi la stipule. Il doit même révéler l’attestation de cette assurance avant tous travaux.  

L’assurance décennale est relative aux dommages qui ont affecté à un ouvrage suite à la réception du chantier. Elle couvrira la réparation des dommages qui englobent l’affaissement de la structure du bâtiment ou la charpente, les fissures suite à une infiltration ou un tâtonnement du sol, l’étanchéité de la toiture et des jointures, la défaillance au niveau du sol. Mais aussi sur les éléments d’équipement affectant la destination de l’habitation comme les défauts sur les réseaux électriques, les menuiseries. En général, elle couvre les gros œuvres et les seconds œuvres.  

Par contre, les défauts d’esthétismes ou d’usure ne sont pas prises par l’assurance décennale telles les fissures sans infiltration, les nuances de teintes, ou les défauts sur les petits travaux de bricolages qui ne nécessitent pas l’intervention d’un ouvrier spécialisé.

L’assurance décennale concerne un bien, mais pas son propriétaire.

 

Quelles sont les assurances annexes?

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro, est une assurance maîtrise d’œuvre. Elle prendra en charge les dommages ou erreurs commises dans le champ d’une activité professionnelle. Elle est facultative, mais présente des avantages qui peuvent bien compléter celles de l’assurance maître d’ouvrage.

L’assurance responsabilité civile exploitation ou RC exploitation, couvre le maître d’œuvre en dehors de la réalisation de ses prestations. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans l’exploitation de l’entreprise: les dommages corporels comme les chutes ou les accidents de travail, les maladies professionnelles, les dommages matériels et immatériels consécutifs qui proviennent des dommages matériels du fait de l’activité construction.  

La projection juridique, quant à elle consiste à donner des conseils au maître d’œuvre suite à un dégât sur le chantier. Elle assurera l’obtention des conseils juridiques et autorisera une réduction sur les frais d’avocats.   

Contrairement à l’assurance décennale, les trois assurances citées ci-dessous concernent le maître d’œuvre, elles constituent l’assurance maîtrise d’ouvrage.  

 

Pour souscrire à une assurance

Pour souscrire rapidement à une assurance, il faut effectuer une simulation en ligne sur les sites de compagnies d’assurances. Il existe même des comparateurs de prix pour pouvoir choisir une rapidement. Mais, une assurance doit impérativement être souscrite avant que les travaux ne soient entamés. Les pièces justificatives devraient être remises au maître d’ouvrage avant la date de commencement d’un chantier. Si jamais la souscription se fait en cours d’un chantier, celui-ci ne sera pas pris en charge.

 

Les prix de l’assurance dépendent particulièrement de beaucoup de critères, dont:

  • le nombre de garanties prises par un seul maître d’ouvrage et est précisé dans le contrat: garantie responsabilité civile professionnelle, garantie responsabilité civile exploitation, protection juridique ou autres garanties facultatives;
  • le chiffre d’affaires de l’entreprise;
  • le type de travaux réalisés et de la zone géographique concernée;
  • le choix de la compagnie d’assurance.

 

Les assurances couvrent bien les risques liés à un exercice d’un maître d’œuvre. L’assurance décennale obligatoire couvre les dommages liés aux gros œuvres et à l’habitabilité d’un immeuble, tandis que l’assurance RC pro et RC exploitation couvrent le champ de l’exécution des travaux et ses dérivés. Chaque assurance a sa cible spécifique, le maître d’œuvre peut associer deux ou trois de ces assurances facultatives avec l’assurance décennale obligatoire.

 

 

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